1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de glaces conclues sur l'espace restaurateurs Gelato & Coffee. Elles s'adressent exclusivement aux professionnels (restaurants, cafés, commerces de bouche) disposant d'un numéro SIRET. Elles sont acceptées à l'ouverture du compte et s'appliquent à toute commande passée ensuite.

2. Le vendeur

Il Gelato di Corrado SARL, EURL au capital de 1 000,00 €, enseigne Gelato & Coffee. Siège : 17 Rue du Frénelet, 59650 Villeneuve d'Ascq. 879 131 282 R.C.S. Lille Métropole, SIRET 879 131 282 00037, TVA FR39879131282. Boutique : 27 rue Basse, 59800 Lille. Contact : ilgelatodicorrado@gmail.com, +33 (0)658343601.

3. Les produits

• Crèmes glacées et sorbets artisanaux, vendus en bacs professionnels : 1 bac = 2,5 L, soit 25 à 30 boules.
• La liste des ingrédients et des allergènes de chaque parfum est consultable dans l'espace client, avant la commande.
• Les parfums sont proposés sous réserve de disponibilité. Un parfum épuisé est signalé comme tel et ne peut pas être commandé.

4. Les prix

• Les prix sont indiqués hors taxes, au litre et au bac. La TVA 5,5 % s'ajoute sur la facture.
• Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
• La livraison est offerte à partir de 4 bacs par commande ; en dessous, elle est facturée 3,00 € HT.

5. La commande

• La commande se passe dans l'espace client ; elle est confirmée à l'écran.
• Elle peut être retirée depuis l'espace client dans les 15 minutes qui suivent son envoi. Passé ce délai, elle est en préparation : toute modification se règle par téléphone.

6. La livraison

• Les bacs sont livrés à l'adresse du compte, sous 48 h après la commande.
• Il n'y a pas de livraison le week-end : une commande du samedi ou du dimanche, ou dont le délai tomberait un week-end, est livrée le lundi.
• La photo du bon de livraison, prise à la remise des bacs, vaut preuve de livraison.
• Les risques passent au client à la livraison. Les glaces doivent être conservées aussitôt à −18 °C ou moins ; la maison ne répond pas d'une rupture de la chaîne du froid après la remise.

7. Réclamations

• Un bac manquant, abîmé ou d'un autre parfum se signale depuis le suivi des commandes, dès la livraison et avant la facture du mois. La commande est corrigée avant facturation.
• Après facturation, la réclamation se fait en contestant la facture depuis l'espace client. Une facture réglée peut être contestée pendant 2 mois après son règlement.

8. Facturation et paiement

• Une facture mensuelle regroupe les livraisons du mois ; elle est émise à la fin du mois.
• Elle est payable par virement, dans les 7 jours suivant son émission, sur le compte FR76 1627 5006 0008 0019 1658 233 (CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE), en indiquant le numéro de facture.
• Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

9. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.

10. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Données personnelles

Le traitement des données du compte est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de Lille Métropole.